1. GÉNÉRALITÉS

Le fait de nous passer commande implique l'acceptation de nos conditions générales de vente. Toute commande qui nous est transmise soit par courrier soit par e-mail soit par fax, ne sera valide qu’après envoi par nos soins d’un accusé de réception de celle-ci.

2. COMMANDES ET DEVIS

Toutes les commandes doivent nous être adressées par écrit, par e-mail ou par fax.

Le délai de validité de nos propositions et devis est fixé à un mois (30 jours).

Nos propositions concernent les matériels désignés dans nos offres et ne comprennent pas leur installation ou leur mise en service.

Les prestations relatives à l'étude et à la réalisation d'une adaptation ou d'une configuration d'un matériel, ainsi qu'à son installation et sa mise en service sont limitées à celles spécifiées dans nos devis.

Si les livraisons sont échelonnées et reportées à la demande du client, nos prix pourront être actualisés en fonction des derniers tarifs en vigueur.

Sauf clause contraire, nos devis machines comportent toujours les frais de port et aucun franco de port ne sera accordé.

3. ETUDES, PLANS, PROJETS

Nos études, plans et projets ne peuvent être copiés, reproduits, communiqués ou exploités sans notre autorisation écrite.

4. LIVRAISON

Les délais de livraison mentionnés dans nos devis et propositions sont donnés à titre indicatif. En cas d'impossibilité de fournir tel ou tel matériel, comme de livrer dans le délai convenu, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.

Nous nous réservons le droit de livrer et de facturer séparément les ensembles exploitables.

Nos produits (machines, pièces, etc.) voyagent aux risques du client, même en cas de retour ou contre remboursement.

Il appartient au client de faire toutes les réserves nécessaires et d'effectuer tous les recours éventuels contre les transporteurs en cas d'avarie ou de manquants.

5. ANNULATION

Toute annulation de commande dont l'envoi des pièces a pu être arrêté à temps chez nos fournisseurs (fabrication de pièces et/ou procédure de transport non engagé) engendre une facturation forfaitaire de 150 Euros correspondant aux frais de traitement de commande et d'annulation. Pour les commandes dont la fabrication ou le transport des pièces est déjà engagé, l'annulation n'est pas possible et la commande sera livrée et facturée dans son intégralité. 

6. RETOUR

Aucun retour de matériel ne devra être effectué sans notre accord écrit préalable.

Le matériel dont le retour aura été accepté devra être expédié dans son emballage d'origine et avec tous ses accessoires, le tout en parfait état, franco de port, à l'adresse indiquée.

Aucun retour ne sera accepté pour du matériel dont la valeur est inférieure à 50 € HT.

7. PRIX ET FACTURATION

Nos prix s'entendent hors taxes, hors emballage, départ usine du fabricant pour les machines neuves ou départ du stock pour les machines d’occasion et pièces. Les produits sont emballés dans leur conditionnement usuel. Tout emballage spécifique sera facturé en sus.

Le taux de T.V.A. applicable sera celui en vigueur à la date de facturation.

8. PAIEMENTS

Sauf clause contraire, nos factures sont payables à la livraison, net et sans escompte. Sauf accord particulier contractuel, nous ne pratiquons pas d'escompte pour paiement anticipé.

Nos factures sont payables à Chatenay Malabry.

Les factures sont payables par virement bancaire ou chèque, sans frais supplémentaires.

Commandes impliquant une fabrication spéciale ou la modification de pièces standards : paiement de la totalité à la commande, ces commandes ne peuvent être annulées si l'exécution est commencée ou si la matière première est approvisionnée.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des commandes en cours ou nouvelles reçues.

9. RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, toutes les sommes dues, même à terme, deviendront de plein droit immédiatement exigibles et porteront intérêt au taux de base bancaire de la Société Générale majoré de 3 fois le taux d’intérêt légal au prorata du nombre de jours de retard par rapport à l’échéance de la facture.

A défaut de paiement, la vente de tout ou partie des matériels dont le prix n'a pas été entièrement payé pourra être déclarée résolue de plein droit.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En outre, la propriété des matériels vendus ne sera transférée au client qu'après complet paiement du prix, même en cas de report d'échéance.
Nos clients ne devront pas altérer ou supprimer les signes d'identification de ces matériels ni leurs emballages, dont ils autorisent la vérification, à tout moment. Ils supporteront les dommages que ces matériels pourraient subir ou occasionner.

12. RECLAMATIONS

Les réclamations concernant les quantités doivent nous parvenir dans un délai maximum de huit jours à dater de la réception du matériel.

13. GARANTIE

Nos matériels sont garantis : 12 mois à compter de leur livraison pour les machines vendues neuves, et 3 mois pour les machines vendues d’occasion.

Cette garantie donne droit au seul remplacement des pièces reconnues défectueuses par WIRELEASE, ou à leur remise en état à notre choix, à l'exclusion de tout autre frais ou indemnité, la main d'œuvre, les frais de déplacement et de transport éventuels restant à la charge du client.

Cette garantie ne couvre pas les pièces d’usure, ainsi que les détériorations qui proviendraient du non-respect des prescriptions d'utilisation, d'une négligence, d'une cause étrangère au matériel ou de toute modification ou intervention du client ou d'un tiers sans notre accord.

Aucune indemnité ne sera accordée pour privation de jouissance.

14. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de NANTERRE  sera compétent et la loi française applicable.